Termes et conditions

1. Identification du vendeur

Le vendeur est : Solito SPRL, Vlasrootstraat 53 – 9190 Kemzeke

Site Internet et boutique en ligne : Vinteria

Numéro d’entreprise : BE 0823.089.639

2. Domaine d’application

Ces conditions générales s’appliquent aux transactions impliquant des articles de la gamme de notre boutique en ligne www.vinteria.be.

2.1 En passant une commande, le client accepte ces conditions et confirme qu’il connaît les conditions de vente.

2.2 Si l’une de ces conditions est illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteront en vigueur.

2.3 Le contrat doit être conclu en néerlandais. Le client ne peut faire appel au fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment le néerlandais afin d’invoquer l’annulation d’une ou plusieurs conditions.

2.4. Solito SPRL peut à tout moment modifier ces conditions. Les conditions en vigueur au moment de la vente s’appliquent toujours aux contrats en cours.

2.5 Chaque commande passée après la modification implique l’acceptation des nouvelles conditions de la part du client.

3. Offre et stock : disclaimer

L’offre de la boutique en ligne Vinteria est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée.

3.1 L’ensemble des images sur le site Internet/la boutique en ligne n’est affiché qu’à titre illustratif. Celles-ci peuvent comprendre des éléments non compris dans le prix ou déviant de l’apparence de l’article.

3.2 Les informations communiquées, sous quelque forme que ce soit, sont toujours composées dans le plus grand soin. Cependant, il se peut que les informations communiquées soient incomplètes ou ne soient pas mises à jour. Des modifications intermédiaires peuvent toujours être appliquées en matière de prix et de produits.

3.3 Solito SPRL n’est pas responsable d’éventuelles erreurs typographiques ou d’impression ou d’indication de prix éventuellement erronés.

3.4 Le contenu du site Internet (conditions de vente et liens compris) peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans aucune annonce ou notification.

3.5 Solito SPRL ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site Internet et ne peut aucunement être tenue responsable en cas d’accès de mauvaise qualité ou temporairement impossible au site Internet.

4. Commande

Toute commande doit absolument être effectuée sur www.vinteria.be.

Solito SPRL se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • en cas d’épuisement des stocks ;
  • en cas d’indisponibilité d’un article ;
  • en cas de force majeure ;
  • etc.

5. Force majeure

Solito SPRL ne peut jamais être tenue responsable de situations relevant de cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté (guerre, grève, lock-out, bris, vol, incendie, problèmes logistiques rencontrés par des transporteurs et des tiers, etc.) qui empêcheraient Solito SPRL de satisfaire à ses obligations dans l’absolu ou dans les délais impartis, bien qu’elle mettra toujours tout en œuvre pour effectuer ce qui a été convenu, le cas échéant en retard, sans qu’elle soit ou puisse être tenue de dédommager le client.

6. Prix

Tous les prix mentionnés sur le site Internet de Vinteria s’entendent hors TVA et hors frais de transport et d’assurance, sauf mention spécifique sur le site Internet.

Les prix communiqués peuvent toujours être modifiés. En cas de commande, le prix qui s’applique à cette vente par Internet est celui qui était en vigueur au moment de la commande.

Les offres et actions sont valables jusqu’à épuisement des stocks et tant qu’elles sont reprises sur le site Internet.

En cas de modification de prix, vous avez le droit d’annuler gratuitement la commande passée.

L’acheteur ou le receveur est responsable du paiement de l’impôt sur le chiffre d’affaires ou des droits d’importation éventuellement dus dans le pays de réception.

7. Paiement et livraison

Le client ne peut payer sa commande qu’au préalable par virement ou au comptant lors du retrait.

La livraison des marchandises est effectuée par un service d’acheminement de paquets désigné.

Prenez contact avec Solito SPRL pour obtenir des informations sur l’assurance de votre commande et le tarif de celle-ci. Vous avez le choix entre une assurance standard et une assurance complète.

Prenez contact avec Solito SPRL pour obtenir des informations sur les délais de livraison. Solito SPRL n’est jamais responsable d’éventuels dommages découlant d’un dépassement du délai de livraison.

8. Droit de propriété

Les marchandises restent la propriété de Solito SPRL jusqu’à leur paiement intégral. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la prise de possession des marchandises et/ou leur livraison par le service d’acheminement de paquets.

9. Retrait des marchandises achetées

Lors du retrait, le client doit présenter son e-mail de confirmation.
Dans le cas où un article commandé n’est pas en stock, le client en est averti par e-mail.

Les articles sont conservés pour le client pendant maximum quatorze jours.

Si le client ne retire pas ses marchandises dans les quatorze jours qui suivent sa commande, la commande est annulée.

10. Droit d’annulation ou de renonciation

Le client a le droit de communiquer à Solito SPRL qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à partir du jour qui suit la commande.

Les vins plus âgés (supérieurs à dix ans) sont considérés comme des produits périssables. Le droit de renonciation ne s’applique pas à eux.

En vertu de la règle précédente, ce droit ne s’applique pas non plus lorsque les vins ont été retirés, expédiés ou remis.

11. Plaintes

Tout dommage visible des articles ou autres défauts lors du retrait ou de la livraison doivent être communiqués immédiatement à Solito SPRL, sous peine de déchéance de tout droit.

Pour les plaintes concernant la commande, l’acheteur peut aussi s’adresser à nous par téléphone ou par e-mail.

12. Preuve

Le client accepte les preuves électroniques (e-mails et sauvegardes).

13. Garantie

Pour les vins plus âgés et exclusifs, il n’est pas possible d’offrir l’une ou l’autre forme de garantie quant à la qualité du vin, à la qualité du bouchon et au risque de tomber sur un vin bouchonné.

14. Droits

Toutes nos conditions de vente sont soumises au droit belge et chaque litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Termonde.

15. Alcool et responsabilité

Solito SPRL ne vend pas d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit ans. En passant commande et en vous inscrivant, vous déclarez être responsable et âgé de plus de dix-huit ans.

16. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Solito SPRL. Il est interdit de copier, de modifier ou de diffuser des logos, des dessins, des textes, des noms, des images, etc. sans autorisation écrite préalable.

17. Voir déclaration de respect de la vie privée…